Permis d'aménager n° 05136513J0002 aux Mesneux, Rue D Entre Deux Villes Les Forges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PA n° 05136513J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 aux Mesneux (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05136513J0002 porte sur un projet situé Rue D Entre Deux Villes Les Forges.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés aux Mesneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2013
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Mesneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mesneux Code postal 51370 Identifiant INSEE 51365
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05136513J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |