Permis d'aménager n° 05136521K0001 aux Mesneux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PA n° 05136521K0001
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MARNE EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2021 aux Mesneux (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05136521K0001 figure dans les données Sitadel. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MARNE EN CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés aux Mesneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mesneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mesneux Code postal 51370 Identifiant INSEE 51365
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MARNE EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022833
- SIRET
- 13002283300060
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05136521K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |