Permis d'aménager n° 05132914N0001 à Loivre, 8 Pl De La Gare
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PA n° 05132914N0001
Demandeur
M ET A IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05132914N0001 a été délivré le 5 mai 2015 à Loivre (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Pl De La Gare. Le projet est porté par M ET A IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC439, AC286. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Loivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2016.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
04/08/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Loivre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loivre Code postal 51220 Identifiant INSEE 51329
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M ET A IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528400153
- SIRET
- 52840015300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05132914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |