Permis d'aménager n° 05136514J0001 aux Mesneux, Rue De Jouy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PA n° 05136514J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Jouy, le permis d'aménager n° 05136514J0001 a été délivré le 17 mars 2015 aux Mesneux (Marne, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA336, AA352, AA351. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés aux Mesneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Mesneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mesneux Code postal 51370 Identifiant INSEE 51365
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05136514J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |