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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05134019B0001

Permis d'aménager n° 05134019B0001 à Maisons-en-Champagne pour un terrain de 6 070 m², Ruell Du Mimbreau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUIRON et autorisée le 24 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134019B0001, déposé en mairie de Maisons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PA n° 05134019B0001

Demandeur

COMMUNE DE HUIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05134019B0001 a été délivré le 24 avril 2019 à Maisons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ruell Du Mimbreau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HUIRON.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 070 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB214. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Maisons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Surface du terrain

6 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-en-Champagne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51340
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 070 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUIRON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102765
SIRET: 21510276500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAISONS EN CHAMPAGNE (51300)

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06 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05134019B0001
Code commune INSEE	51340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 070 m², situé Ruell Du Mimbreau à Maisons-en-Champagne (51300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUIRON et autorisée le 24 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134019B0001, déposé en mairie de Maisons-en-Champagne.

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