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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05134019B0001

Permis d'aménager à Maisons-en-Champagne pour 6 070 m² de terrain - Ruell Du Mimbreau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUIRON et autorisé le 24 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134019B0001, instruit par la commune de Maisons-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PA n° 05134019B0001

Demandeur

COMMUNE DE HUIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05134019B0001, délivré le 24 avril 2019 à Maisons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ruell Du Mimbreau, Maisons-en-Champagne (51300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE HUIRON. L'opération concerne un terrain de 6 070 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB214.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Surface du terrain

6 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisons-en-Champagne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51340
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 070 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUIRON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102765
SIRET: 21510276500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAISONS EN CHAMPAGNE (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05134019B0001
Code commune INSEE	51340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 070 m², situé Ruell Du Mimbreau, Maisons-en-Champagne (51300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUIRON et autorisé le 24 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134019B0001, instruit par la commune de Maisons-en-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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