Permis d'aménager n° 05134023B0001 à Maisons-en-Champagne pour un terrain de 12 140 m², Ruell Du Mimbreau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 05134023B0001
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Maisons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05134023B0001 porte sur un projet situé Ruell Du Mimbreau. COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Maisons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-en-Champagne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51340
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103169
- SIRET
- 21510316900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAISONS-EN-CHAMPAGNE (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05134023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |