Permis d'aménager n° 05129522B0003 à Huiron pour un terrain de 3 840 m², Rue Auges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 05129522B0003
Demandeur
COMMUNE DE HUIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05129522B0003, délivré le 6 janvier 2023 à Huiron (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Auges. COMMUNE DE HUIRON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D97, D603, D649. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Huiron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huiron Code postal 51300 Identifiant INSEE 51295
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102765
- SIRET
- 21510276500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HUIRON (51300)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05129522B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |