Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05129522B0002

Permis d'aménager n° 05129522B0002 à Huiron pour un terrain de 424 m², Ruell Briquet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PA n° 05129522B0002

Demandeur

COMMUNE DE HUIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2023 à Huiron (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05129522B0002 porte sur un projet situé Ruell Briquet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HUIRON.

L'opération s'étend sur un terrain de 424 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Huiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huiron Code postal 51300 Identifiant INSEE 51295
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 424 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUIRON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215102765
SIRET
21510276500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
HUIRON (51300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05129522B0002
Code commune INSEE 51295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 424 m², situé Ruell Briquet à Huiron (51300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUIRON et autorisé le 6 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05129522B0002, déposé en mairie de Huiron.

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