Permis d'aménager n° 05132922K0001 à Loivre pour un terrain de 1 860 m², La Dime
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 05132922K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loivre (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05132922K0001 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé La Dime.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 860 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Loivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loivre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loivre Code postal 51220 Identifiant INSEE 51329
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIVRE (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05132922K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |