Permis d'aménager n° 05132923K0001 à Loivre pour un terrain de 6 333 m², Rue De La Gravelle Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 05132923K0001
Demandeur
N.C.G PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05132923K0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Loivre (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gravelle Le Village. Le dossier a été déposé par N.C.G PROJETS.
L'opération concerne un terrain de 6 333 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB248, AB538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Loivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Loivre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Loivre Code postal 51220 Identifiant INSEE 51329
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N.C.G PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948348107
- SIRET
- 94834810700012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- RILLY LA MONTAGNE (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05132923K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |