Permis d'aménager n° 05129523B0001 à Huiron pour un terrain de 13 941 m², Rue Des Jardins - Rue Saint Cl
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PA n° 05129523B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05129523B0001, délivré le 14 avril 2023 à Huiron (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Jardins - Rue Saint Cl.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 941 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Huiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Huiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huiron Code postal 51300 Identifiant INSEE 51295
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLANNES (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05129523B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |