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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05126920B0001

Permis d'aménager n° 05126920B0001 à Giffaumont-Champaubert, Rue Du Grand Der - Rd 13 Site De Chantecoq

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ et autorisé le 14 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126920B0001, déposé en mairie de Giffaumont-Champaubert.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PA n° 05126920B0001

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05126920B0001, délivré le 14 mai 2020 à Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Grand Der - Rd 13 Site De Chantecoq. Le demandeur déclaré est SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Giffaumont-Champaubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Chantecoq

Territoires administratifs

Commune: Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 255102089
SIRET: 25510208900018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1990
Localisation: GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)

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15 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05126920B0001
Code commune INSEE	51269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Grand Der - Rd 13 Site De Chantecoq à Giffaumont-Champaubert (51290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ et autorisé le 14 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126920B0001, déposé en mairie de Giffaumont-Champaubert.

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