Permis d'aménager n° 05126912B0002 à Giffaumont-Champaubert, Rue De Chatillon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PA n° 05126912B0002
Demandeur
SARL LA COMMANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chatillon, le permis d'aménager n° 05126912B0002 a été délivré le 4 mars 2013 à Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SARL LA COMMANDERIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB62. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Giffaumont-Champaubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2015.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
05/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA COMMANDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442151692
- SIRET
- 44215169200021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AMAND-SUR-FION (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05126912B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |