Permis d'aménager n° 05126921B0001 à Giffaumont-Champaubert, Rue Du Port
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 05126921B0001
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05126921B0001 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé Rue Du Port. SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Giffaumont-Champaubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255102089
- SIRET
- 25510208900018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)
Autres dossiers de SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05126921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |