Retour aux autorisations de Giffaumont-Champaubert

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05126921B0001

Permis d'aménager à Giffaumont-Champaubert pour 0 m² de terrain - Rue Du Port

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ et autorisé le 15 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126921B0001, instruit par la commune de Giffaumont-Champaubert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PA n° 05126921B0001

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05126921B0001, délivré le 15 avril 2021 à Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Port, Giffaumont-Champaubert (51290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 255102089
SIRET: 25510208900018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05126921B0001
Code commune INSEE	51269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Port, Giffaumont-Champaubert (51290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ et autorisé le 15 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126921B0001, instruit par la commune de Giffaumont-Champaubert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.