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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05126616S0002

Permis d'aménager n° 05126616S0002 à Germaine pour un terrain de 14 899 m², Rue Des Haies

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE FOYER REMOIS ; la décision est intervenue le 1 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126616S0002, déposé en mairie de Germaine.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 juin 2016

Dossier PA n° 05126616S0002

Demandeur

LE FOYER REMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Haies, le permis d'aménager n° 05126616S0002 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2016 à Germaine (Marne, Grand Est). La demande émane de LE FOYER REMOIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 899 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Germaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2016

Surface du terrain

14 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Germaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Germaine Code postal 51160 Identifiant INSEE 51266
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 899 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 335581211
SIRET: 33558121100026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1930
Localisation: REIMS CEDEX (51722)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05126616S0002
Code commune INSEE	51266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 899 m², situé Rue Des Haies à Germaine (51160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE FOYER REMOIS ; la décision est intervenue le 1 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126616S0002, déposé en mairie de Germaine.

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