Permis d'aménager n° 0511932500001 à Courtisols pour un terrain de 1 117 m², 0055 Rue Saint Martin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PA n° 0511932500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0055 Rue Saint Martin, le permis d'aménager n° 0511932500001 a été délivré le 2 décembre 2025 à Courtisols (Marne, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Courtisols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0511932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |