Permis d'aménager n° 0511932600001 à Courtisols pour un terrain de 2 725 m², Rue Du Pont Charrois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PA n° 0511932600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0511932600001, délivré le 29 juin 2026 à Courtisols (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Pont Charrois.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL50. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Courtisols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0511932600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |