Permis d'aménager n° 05113620S0001 à Châtillon-sur-Marne pour un terrain de 5 482 m², Rue De Reuil Le Clos Ferlin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PA n° 05113620S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05113620S0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Reuil Le Clos Ferlin.
L'opération concerne un terrain de 5 482 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL430, AL431, AL966. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Ferlin
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-SUR-MER (80860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05113620S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |