Permis d'aménager n° 05113619S0001 à Châtillon-sur-Marne pour un terrain de 15 476 m², Rue Des Gentes La Haie Benoist
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 05113619S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2019 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05113619S0001 porte sur un projet situé Rue Des Gentes La Haie Benoist.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 476 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA142, ZA144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Benoist
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-SUR-MARNE (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05113619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |