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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05111823K0001

Permis d'aménager n° 05111823K0001 à Champigny pour un terrain de 51 900 m², Rue De Mont Saint-Pierre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNY et autorisé le 3 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111823K0001, déposé en mairie de Champigny.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PA n° 05111823K0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05111823K0001, délivré le 3 juillet 2023 à Champigny (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Mont Saint-Pierre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNY.

L'opération s'étend sur un terrain de 51 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD18, ZD30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Champigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

51 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16 ZD18 ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny Code postal 51370 Identifiant INSEE 51118
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101106
SIRET: 21510110600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMPIGNY (51370)

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09 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05111823K0001
Code commune INSEE	51118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 900 m², situé Rue De Mont Saint-Pierre à Champigny (51370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNY et autorisé le 3 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111823K0001, déposé en mairie de Champigny.

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12 nov. 2019 53 295 m² foncier COMMUNE DE CHAMPIGNY

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