Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05111818K0002

Permis d'aménager n° 05111818K0002 à Champigny pour un terrain de 53 295 m², Rue Du Bois De L Archevequ

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PA n° 05111818K0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05111818K0002 a été délivré le 12 novembre 2019 à Champigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bois De L Archevequ. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPIGNY.

L'opération concerne un terrain de 53 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB625, ZD16, ZD369. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Champigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Surface du terrain

53 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB625 ZD16 ZD369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny Code postal 51370 Identifiant INSEE 51118
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 53 295 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215101106
SIRET
21510110600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMPIGNY (51370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05111818K0002
Code commune INSEE 51118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 295 m², situé Rue Du Bois De L Archevequ à Champigny (51370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPIGNY et autorisé le 12 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111818K0002, déposé en mairie de Champigny.

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