Permis d'aménager n° 05111818K0002 à Champigny pour un terrain de 53 295 m², Rue Du Bois De L Archevequ
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PA n° 05111818K0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05111818K0002 a été délivré le 12 novembre 2019 à Champigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bois De L Archevequ. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPIGNY.
L'opération concerne un terrain de 53 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB625, ZD16, ZD369. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Champigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny Code postal 51370 Identifiant INSEE 51118
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101106
- SIRET
- 21510110600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPIGNY (51370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05111818K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |