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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05111818K0003

Permis d'aménager n° 05111818K0003 à Champigny pour un terrain de 32 409 m², Rue Du Mont Saint Pierre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNY et autorisé le 9 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05111818K0003, déposé en mairie de Champigny.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PA n° 05111818K0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05111818K0003, délivré le 9 mai 2018 à Champigny (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Mont Saint Pierre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNY.

L'aménagement porte sur un terrain de 32 409 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD369, ZD374, ZDCR. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Champigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Surface du terrain

32 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD369 ZD374 ZDCR

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny Code postal 51370 Identifiant INSEE 51118
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 409 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101106
SIRET: 21510110600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMPIGNY (51370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05111818K0003
Code commune INSEE	51118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 409 m², situé Rue Du Mont Saint Pierre à Champigny (51370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNY et autorisé le 9 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05111818K0003, déposé en mairie de Champigny.

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