Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05111818K0001

Permis d'aménager n° 05111818K0001 à Champigny pour un terrain de 8 719 m²

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PA n° 05111818K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05111818K0001 a été délivré le 8 août 2018.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 719 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB624, ZD370, ZD372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Champigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Surface du terrain

8 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB624 ZD370 ZD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny Code postal 51370 Identifiant INSEE 51118
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 719 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLY LA MONTAGNE (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05111818K0001
Code commune INSEE 51118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 719 m², à Champigny (51370).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05111818K0001, déposé en mairie de Champigny.

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