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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05110223K0001

Permis d'aménager n° 05110223K0001 à Cauroy-lès-Hermonville pour un terrain de 3 820 m², Les Clos Fonds

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110223K0001, déposé en mairie de Cauroy-lès-Hermonville.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PA n° 05110223K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05110223K0001, délivré le 12 décembre 2023 à Cauroy-lès-Hermonville (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Les Clos Fonds.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC460, AC461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Cauroy-lès-Hermonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

3 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauroy-lès-Hermonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC20 AC460 AC461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauroy-lès-Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51102
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 820 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUROY-LES-HERMONVILLE (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05110223K0001
Code commune INSEE	51102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 820 m², situé Les Clos Fonds à Cauroy-lès-Hermonville (51220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110223K0001, déposé en mairie de Cauroy-lès-Hermonville.

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