Permis d'aménager n° 05110222K0001 à Cauroy-lès-Hermonville pour un terrain de 1 150 m², Rue Des Petits Clos
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 05110222K0001
Demandeur
SCP ALEXIS KUTTENE ET GUILLAUME HOURDEAUX - NOTAIRES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Petits Clos, le permis d'aménager n° 05110222K0001 a été délivré le 11 mars 2022 à Cauroy-lès-Hermonville (Marne, Grand Est). La demande émane de SCP ALEXIS KUTTENE ET GUILLAUME HOURDEAUX - NOTAIRES ASSOCIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 150 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cauroy-lès-Hermonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauroy-lès-Hermonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauroy-lès-Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51102
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP ALEXIS KUTTENE ET GUILLAUME HOURDEAUX - NOTAIRES ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 342614328
- SIRET
- 34261432800025
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110222K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |