Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05110217K0001

Permis d'aménager n° 05110217K0001 à Cauroy-lès-Hermonville pour un terrain de 1 088 m², Rue Roland Dorgeles

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PA n° 05110217K0001

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05110217K0001, délivré le 1 février 2018 à Cauroy-lès-Hermonville (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Roland Dorgeles. NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 088 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC384, AC385, AC386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cauroy-lès-Hermonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Surface du terrain

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauroy-lès-Hermonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC384 AC385 AC386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauroy-lès-Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51102
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 088 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424902849
SIRET
42490284900043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
REIMS (51721)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05110217K0001
Code commune INSEE 51102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 088 m², situé Rue Roland Dorgeles à Cauroy-lès-Hermonville (51220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisée le 1 février 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110217K0001, déposé en mairie de Cauroy-lès-Hermonville.

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