Permis d'aménager n° 05110219K0001 à Cauroy-lès-Hermonville pour un terrain de 30 312 m², Rue Jeanne D'arc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 05110219K0001
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05110219K0001, délivré le 5 juillet 2019 à Cauroy-lès-Hermonville (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cauroy-lès-Hermonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cauroy-lès-Hermonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauroy-lès-Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51102
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424902849
- SIRET
- 42490284900043
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- REIMS CEDEX (51721)
Autres dossiers de NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110219K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |