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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05105812J0001

Permis d'aménager n° 05105812J0001 à Bezannes, Rue V. Lambert Et R.mathieu La Fosse A Carin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par L'EFFORT REMOIS et autorisée le 16 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105812J0001, déposé en mairie de Bezannes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PA n° 05105812J0001

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05105812J0001, délivré le 16 mars 2013 à Bezannes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue V. Lambert Et R.mathieu La Fosse A Carin. Le demandeur déclaré est L'EFFORT REMOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH6, AH7. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH5 AH6 AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse A Carin

Territoires administratifs

Commune: Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Voir les 436 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335480679
SIRET: 33548067900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05105812J0001
Code commune INSEE	51058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue V. Lambert Et R.mathieu La Fosse A Carin à Bezannes (51430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par L'EFFORT REMOIS et autorisée le 16 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105812J0001, déposé en mairie de Bezannes.

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