Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05102920S0001

Permis d'aménager n° 05102920S0001 à Avize pour un terrain de 7 783 m², Allee Simon Dinet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PA n° 05102920S0001

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05102920S0001, délivré le 23 avril 2021 à Avize (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Simon Dinet. Le projet est porté par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 783 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1869, D2006, D2029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Avize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

7 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Avize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1869 D2006 D2029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avize Code postal 51190 Identifiant INSEE 51029
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 783 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424902849
SIRET
42490284900043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
REIMS (51721)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05102920S0001
Code commune INSEE 51029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 783 m², situé Allee Simon Dinet à Avize (51190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisée le 23 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102920S0001, déposé en mairie d'Avize.

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