Permis d'aménager n° 05100718S0001 à Ambonnay pour un terrain de 11 280 m², Le Chemin De Conde
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PA n° 05100718S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chemin De Conde, le permis d'aménager n° 05100718S0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Ambonnay (Marne, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA236. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ambonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ambonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05100718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |