Permis d'aménager n° 05060214G0003 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 4 740 m², 481 Rue Du Hameau Burnel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PA n° 05060214G0003
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05060214G0003 a été délivré le 4 décembre 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 481 Rue Du Hameau Burnel. Le projet est porté par SOCIETE POSEIDON.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois). Au total, 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401720594
- SIRET
- 40172059400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de SOCIETE POSEIDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05060214G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |