Permis d'aménager n° 05020313G0001 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 4 155 m², Rue Emile Bertin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PA n° 05020313G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05020313G0001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Emile Bertin.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GLACERIE (50470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05020313G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |