Permis d'aménager n° 05060215G0001 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 8 977 m², Rue De La Bate Lotissement
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 05060215G0001
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05060215G0001, délivré le 22 mai 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Bate Lotissement. SOCIETE POSEIDON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 977 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK89. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401720594
- SIRET
- 40172059400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05060215G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |