Retour aux autorisations de Torigny-les-Villes

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05060114W0001

Permis d'aménager à Torigny-les-Villes pour 626 m² de terrain - Rue Matignon Lotissement Bel Air

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MATIGNON et autorisé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060114W0001, instruit par la commune de Torigny-les-Villes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PA n° 05060114W0001

Demandeur

MATIGNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05060114W0001, délivré le 21 octobre 2014 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Matignon Lotissement Bel Air, Torigny-les-Villes (50160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MATIGNON. L'opération concerne un terrain de 626 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH246, AH290, AH291.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Surface du terrain

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt

24/11/2014

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH246 AH290 AH291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	626 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATIGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539862904
SIRET: 53986290400015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05060114W0001
Code commune INSEE	50601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	24/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 626 m², situé Rue Matignon Lotissement Bel Air, Torigny-les-Villes (50160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MATIGNON et autorisé le 21 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060114W0001, instruit par la commune de Torigny-les-Villes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.