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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05060114W0001

Permis d'aménager n° 05060114W0001 à Torigny-les-Villes pour un terrain de 626 m², Rue Matignon Lotissement Bel Air

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MATIGNON et autorisé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060114W0001, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PA n° 05060114W0001

Demandeur

MATIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2014 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05060114W0001 porte sur un projet situé Rue Matignon Lotissement Bel Air. La demande émane de MATIGNON.

L'opération concerne un terrain de 626 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH246, AH290, AH291. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Surface du terrain

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

24/11/2014

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH246 AH290 AH291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	626 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATIGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539862904
SIRET: 53986290400015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: CARQUEIRANNE (83320)

Autres dossiers de MATIGNON

PA n°05060314W0001 Autorisé

Rue De La Fontaine Martin

12 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05060114W0001
Code commune INSEE	50601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	24/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 626 m², situé Rue Matignon Lotissement Bel Air à Torigny-les-Villes (50160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MATIGNON et autorisé le 21 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060114W0001, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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