Permis d'aménager n° 05060121W0001 à Torigny-les-Villes pour un terrain de 31 429 m², Rue Du Bonfosse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 05060121W0001
Demandeur
COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bonfosse, le permis d'aménager n° 05060121W0001 a été délivré le 24 septembre 2021 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 429 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD145, AD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Torigny-les-Villes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torigny-les-Villes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053825
- SIRET
- 20005382500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TORIGNY-LES-VILLES (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05060121W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |