Permis d'aménager n° 05060117W0001 à Torigny-les-Villes, Route De Saint Symphorien
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 05060117W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05060117W0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Saint Symphorien.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH316. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Torigny-les-Villes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Torigny-les-Villes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORIGNI SUR VIRE (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05060117W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 20/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |