Permis d'aménager n° 05060314W0001 à Tourville-sur-Sienne pour un terrain de 7 609 m², Rue De La Fontaine Martin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 05060314W0001
Demandeur
MATIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05060314W0001 a été délivré le 12 septembre 2014 à Tourville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Fontaine Martin. Le projet est porté par MATIGNON.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 609 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD86, ZD91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Sienne Code postal 50200 Identifiant INSEE 50603
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539862904
- SIRET
- 53986290400015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CARQUEIRANNE (83320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05060314W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |