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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05060124W0001

Permis d'aménager n° 05060124W0001 à Torigny-les-Villes pour un terrain de 40 200 m², Rue Victor Hugo - Torigni-

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DES CHARMILLES et autorisée le 18 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060124W0001, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2024

Dossier PA n° 05060124W0001

Demandeur

SCI DES CHARMILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05060124W0001 a été délivré le 18 mai 2024 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Victor Hugo - Torigni-. Le projet est porté par SCI DES CHARMILLES.

L'opération concerne un terrain de 40 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH40, ZH41, ZH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Torigny-les-Villes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2024

Surface du terrain

40 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH40 ZH41 ZH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHARMILLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840510523
SIRET: 84051052300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: TORIGNY LES VILLES (ANCIENNEMENT (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05060124W0001
Code commune INSEE	50601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 200 m², situé Rue Victor Hugo - Torigni- à Torigny-les-Villes (50160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DES CHARMILLES et autorisée le 18 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060124W0001, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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