Permis d'aménager n° 0505792400001 à Sottevast pour un terrain de 9 995 m², 57 Rue Saint Hermeland
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PA n° 0505792400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0505792400001, délivré le 10 février 2025 à Sottevast (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 57 Rue Saint Hermeland.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 995 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1397, B1405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sottevast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sottevast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505792400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |