Permis d'aménager n° 05057921Q0001 à Sottevast pour un terrain de 12 931 m², 28 Rue Guerrand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 05057921Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05057921Q0001 a été délivré le 26 mai 2021 à Sottevast (Manche, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Guerrand.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB361, AB404, AB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sottevast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sottevast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARNEVILLE-CARTERET (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05057921Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |