Permis d'aménager n° 05057918Q0001 à Sottevast pour un terrain de 4 254 m², Hameau Des Adams
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 05057918Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Des Adams, le permis d'aménager n° 05057918Q0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Sottevast (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 254 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB412, AB414, AB53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sottevast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sottevast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVAST (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05057918Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |