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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0505512400002

Permis d'aménager n° 0505512400002 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour un terrain de 8 882 m², Avenue Division Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE et autorisé le 18 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505512400002, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PA n° 0505512400002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Division Leclerc, le permis d'aménager n° 0505512400002 a été délivré le 18 avril 2025 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie). COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 882 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP12. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

8 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 882 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005513
SIRET: 21500551300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)

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13 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0505512400002
Code commune INSEE	50551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 882 m², situé Avenue Division Leclerc à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE et autorisé le 18 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505512400002, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

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16 sept. 2022 29 576 m² foncier

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13 janv. 2023 7 794 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE

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