Permis d'aménager n° 0505512200003 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour un terrain de 7 794 m², Le Grippois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 0505512200003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505512200003 porte sur un projet situé Le Grippois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 794 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A589. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005513
- SIRET
- 21500551300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505512200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |