Permis d'aménager n° 0505512200002 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour un terrain de 29 576 m², Rue Des Tuileries
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PA n° 0505512200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505512200002 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé Rue Des Tuileries.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 576 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS119, AS123, AS126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
07/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTEHOU (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505512200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |