Permis d'aménager n° 05055121Q0002 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour un terrain de 3 453 m², Chemin De La Planquette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 05055121Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Planquette, le permis d'aménager n° 05055121Q0002 a été délivré le 30 juin 2022 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 3 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO622, AO623. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055121Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |