Permis d'aménager n° 0505512400001 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour un terrain de 1 192 m², Rue Des Chardonnerets
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 0505512400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chardonnerets, le permis d'aménager n° 0505512400001 a été délivré le 14 octobre 2024 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN14, AN15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505512400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |