Permis d'aménager n° 05054122J0002 à Saint-Planchers pour un terrain de 5 556 m², Route D'anctoville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 05054122J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05054122J0002 a été délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Planchers (Manche, Normandie), pour un projet situé Route D'anctoville.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 556 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB227. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Planchers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Planchers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PLANCHERS (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054122J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |