Permis d'aménager n° 05054113J0001 à Saint-Planchers, rue des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 05054113J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Planchers (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05054113J0001 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé rue des Ecoles.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1828. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Planchers compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2014.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2014
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Planchers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1828. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Planchers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JULLOUVILLE (50740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054113J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 1828 à Saint-Planchers (50400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.