Permis d'aménager n° 05054113J0001 à Saint-Planchers, Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 05054113J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Planchers (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05054113J0001 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé Rue Des Ecoles.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Planchers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2014
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Planchers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JULLOUVILLE (50740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054113J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |