Permis d'aménager n° 05054117J0001 à Saint-Planchers pour un terrain de 5 642 m², rue des Mesanges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 05054117J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2017 à Saint-Planchers (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05054117J0001 porte sur un projet situé rue des Mesanges.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 642 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Saint-Planchers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Planchers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 62. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Planchers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 642 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054117J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 62 à Saint-Planchers (50400)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.