Permis d'aménager n° 05054121J0001 à Saint-Planchers pour un terrain de 5 486 m², La Channiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PA n° 05054121J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05054121J0001 a été délivré le 9 juin 2021 à Saint-Planchers (Manche, Normandie), pour un projet situé La Channiere.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 486 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 511, A 397, A 398. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Saint-Planchers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2021.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 19 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Saint-Planchers
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Planchers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 486 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONVILLE LES BAINS (50350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054121J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 511, A 397, A 398 à Saint-Planchers (50400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.